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Statuts

Statuts de l’association « Les Chantiers philosophiques ».

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Les Chantiers philosophiques.

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de renouer avec une philosophie comme pensée vivante et actuelle, qui vise non pas la vaine et infertile érudition mais la réflexion conceptuelle mise au service d’un questionnement concret et s’enracinant dans les préoccupations essentielles à l’humanité, quelles soient esthétiques, scientifiques, éthiques ou encore politiques. Les philosophes ont alors un double rôle à jouer. D’abord susciter et entretenir un esprit critique. Puis être ceux qui, s’appuyant sur la tradition, permettent à autrui de s’engager dans les sentiers sinueux d’une réflexion qui vise toujours l’autonomie. L’enjeu est par conséquent de donner, à tous, le goût du questionnement et les moyens théoriques nécessaires pour s’orienter dans la pensée.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 17 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.

- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

- la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

TITRE 2 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose seulement de membres actifs. Les donateurs font partie de l’association au titre d’amis de l’association mais cela ne leur donne pas le statut de membre.

Article 7 : Admission et adhésion

L’admission comme membre de l’association se fait conformément aux modalités précisées dans le règlement intérieur. Toute adhésion présuppose l’adhésion volontaire aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l’association.

- le décès.

- l’exclusion ou radiation est possible, selon des modalités précisées par le règlement intérieur, pour infraction aux Statuts ou au règlement intérieur ou encore pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En revanche, chaque membre reste intégralement responsable de ses dires et de ses écrits associés à toutes les activités de l’association. L’association, en tant que personne morale, n’engage donc pas sa responsabilité quant aux opinions personnelles professées par ses membres ou ses usagers lors des activités qu’elle organise.

De la même manière, chaque membre de l’association reste pénalement responsable de toutes ses actions et ne pourrait se décharger sur l’association pour se déresponsabiliser des forfaits qu’il pourrait avoir commis.

TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10: Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le secrétaire envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

En cas d’égalité stricte lors d’un scrutin, la voix du président de l’association est prépondérante.

Article 11 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Si cela est nécessaire, elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité d’administration. Elle autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Comité d’administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil, qu’il le décide lui-même ou qu’il en ait reçu la demande écrite de la part de plus d’un tiers des membres de l’association. Elle est obligatoire dans le cas de demande de révocation d’un ou plusieurs membres du Comité d’administration, afin d’entreprendre une action en justice, pour contracter un emprunt ou pour accepter un contrat de travail et dans le cas de nouvelles propositions pour les Statuts ou pour le règlement intérieur.

Article 12 : Comité d’administration et organes directeurs

L’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un Comité d’administration composé de :

- un(e) président(e).

- un(e) trésorier(e).

- un(e) secrétaire.

- un Conseil.

Le poste de secrétaire est cumulable avec une autre fonction du Comité d’administration quelle qu’elle soit.

Article 13 : Pouvoir du Comité d’administration

Le Comité d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur fixe la répartition des pouvoirs au sein du Comité d’administration.

Il est notamment chargé :

- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur présentées à l’Assemblée Générale,

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Comité d’administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives et en fonction des possibilités financières de l’association.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Président et le Conseil qui le font approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics

- du produit des manifestations qu’elle organise

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association

- de dons manuels

- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.