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Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association « Les Chantiers philosophiques »
et de ses sections

Ce règlement intérieur complète et précise les Statuts de l’association « Les Chantiers philosophiques ». Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie numérique doit en être remise à tout nouvel adhérent.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

  • L’adhésion à l’association
  • L’assemblé générale
  • Les attributions des organes dirigeants
  • La charte des usagers
  • Le règlement financier

 

Titre I : Adhésion à l’association

  • Article 1 – Admission de membres nouveaux

- Article 1-1 :

Ne peut être acceptée comme membre de l’association (personne appelée également « associé ») qu’une personne souhaitant s’investir activement dans l’activité d’une réflexion philosophique vivante et/ou le développement de la philosophie comme pensée vivante auprès du public.

- Article 1-2 :

Il ne doit être fait aucune discrimination fondée sur un quelconque critère étranger aux motivations précédemment citées.

- Article 1-3 :

Chaque personne souhaitant s’associer peut en faire la demande à un des membres de l’association qui devra alors la soutenir auprès du président de l’association afin que ce dernier accepte ou non l’adhésion.

Il est également possible de faire une demande motivée directement auprès du président.

- Article 1-4 :

Une telle demande d’adhésion doit être l’expression de la libre volonté de la personne.

 

  • Article 2 – Refus d’admission

Tout refus de la part du président devra être motivé par des raisons explicites et susceptibles d’être rendues publiques.

Dans le cas d’un refus d’adhésion, si un membre soutient la candidature refusée alors il peut avoir recours à un vote du Conseil pour passer outre la décision du président. Le Conseil devra alors examiner de manière impartiale les motifs invoqués par le président.


  • Article 3 – Catégories de membres

Aucune distinction ne peut être faite entre les membres de l’association. La seule distinction qui existe est celle entre membre et ami de l’association.

 

  • Article 4 – Les amis de l’association

 

Toute personne souhaitant manifester son soutien à l’association peut y adhérer en tant qu’ami de l’association en donnant pour cela la somme qu’elle jugera nécessaire. Cette adhésion en tant qu’ami de l’association est une adhésion à vie et ne peut être rompue que par une demande explicite de la part de la personne concernée. Le renouvellement d’un don est à la discrétion de l’ami de l’association.

Les amis de l’association ne disposent pas du droit de vote en assemblée générale et ne sont pas alors considérés comme des membres à part entière.

Les amis de l’association peuvent se réunir en comité autant de fois qu’ils le souhaitent par an. Ils peuvent également échanger librement sur le forum internet qui sera mis à leur disposition.

Ils désignent par un vote annuel leur représentant auprès du Comité d’administration et celui-ci est chargé de conseiller l’association dans ses choix.


  • Article 5 – Cotisation et tarifs

- Article 5-1 : Adhésion à l’association

L’adhésion à l’association est intégralement gratuite bien qu’un membre puisse décider librement de soutenir l’association par un don quelconque.

- Article 5-2 : Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Défendre la liberté de l’accès à la philosophie : cela signifie que n’importe qui peut être  »usager » de l’association. Mais cela n’attribue pas le rang de membre de l’association à l’usager.

Aucun payement, quel qu’il soit, ne peut être exigé d’une personne physique pour profiter des services habituellement rendus par l’association.

A titre exceptionnel, certains produits ou services de l’association pourront toutefois être l’objet d’une rémunération. Cela peut concerner notamment certains projets éditoriaux ou certaines interventions auprès d’institutions publiques ou privées. Quoi qu’il en soit, la rémunération d’une activité devra être l’objet d’un accord unanime des membres de l’association.


  • Article 6 - Conséquences de l’adhésion : droits et devoirs des adhérents

- Article 6- 1 :

Chaque associé a le droit de vote.

- Article 6-2 :

Lors de son adhésion, chaque associé s’engage tacitement à accepter et respecter les Statuts et le règlement intérieur. Cet engagement tacite n’est toutefois valable que si un membre de l’association a fourni au nouvel adhérent les moyens de prendre connaissance des Statuts et du règlement intérieur.

- Article 6-3 :

Chaque associé peut porter devant le Conseil un différend quelconque. A défaut de s’en remettre à la décision du Conseil il peut, s’il le souhaite, faire appel auprès du président et ce dernier suivra alors les modalités d’appel explicitées dans l’article 8 de la section relative aux prérogatives du Conseil. L’associé devra alors se plier à la décision qui sera prise.

- Article 6-4 :

Chaque associé peut porter à la connaissance du président un projet relatif à la finalité de l’association.

- Article 6-5 :

Chaque associé a un droit de regard sur n’importe quelle décision prise au sein de l’association. Il peut alors demander des précisions et explications publiques concernant ces décisions.

 

  • Article 7- Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé et informatique des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association ; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet ou par l’intermédiaire d’un quelconque autre moyen de diffusion.

Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’associé s’adressera au secrétaire de l’association.


  • Article 8 – Démission

Conformément à l’article 8 des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 


Titre Les assemblées générales

 

  • Article 9 – Assemblée générale ordinaire

- Article 9-1 : Convocation

Conformément à l’article 11 des Statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du Comité d’administration.

Seuls les associés sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple et/ou mail dont il devront accuser la réception par un mail adressé au secrétaire.

- Article 9-2 : Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée.

- Article 9-3 : Quorum et vote

Un associé qui ne pourrait pas être présent peut faire procuration en envoyant au secrétaire la liste de ces votes correspondant à l’ordre du jour ; il pourrait également envoyer au secrétaire des enveloppes cachetées contenant les bulletins pour les votes qui seraient éventuellement à bulletin secret.

Le quorum est fixé à 70 % des associés. Les associés qui auront fait procuration rentrent en compte dans le calcul du quorum.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée sauf pour l’élection ou la révocation des membres du Comité d’administration qui se fait à bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire.

Toute décision se fait à la majorité. En cas d’égalité stricte, la voix du président est prépondérante.

- Article 9-4 : déroulement de l’assemblée

Le président (ou le président intérimaire) de l’association dirige l’assemblée générale. Il commence par une lecture de l’ordre du jour. Au delà des questions susceptibles de varier d’une assemblée à l’autre, l’ordre du jour débutera nécessairement par un état des lieux des activités et du moral de l’association. Il se poursuivra alors par un bilan financier réalisé par le trésorier.

Après vérification que le quorum est atteint, le président pourra entamer les questions posées par l’ordre du jour et, le cas échéant, procéder aux votes. Devront notamment être posées : les questions relatives au budget et à l’orientation des activités de l’association pour l’année à venir.

Dans le cas où le poste de président serait décidé lors de l’assemblée, l’ancien président dirige l’assemblée générale jusqu’à la fin du bilan financier et l’état des lieux de l’association. Il faudrait alors réaliser le vote pour l’élection du nouveau président. Ce dernier prendrait alors le relai de la direction de l’assemblée afin d’étudier les orientations pour l’année à venir.

- Article 9-5 : Décisions

L’assemblée générale élit les administrateurs membres du Comité d’administration. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l’association.

Le contrôle et la sanction des dirigeants figurent dans les décisions possibles de l’assemblée générale. Toutefois, la question de la révocation d’un ou plusieurs membres du Comité d’administration devra être inscrite à l’ordre du jour et fera suite, soit à une demande du Conseil, soit à une demande écrite (mail ou courrier adressée aux membres du Conseil) d’au moins un tiers des associés. Un vote défavorable entraîne alors de facto la révocation du membre du Comité mis en cause. Il faudra alors organiser un vote afin d’élire un remplaçant.

Il appartient notamment à l’assemblée générale de décider d’engager juridiquement l’association. C’est alors le président qui serait chargé de la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

 

  • Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

- Article 10-1 : Modalités de Convocation

Les membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :

Lettre simple ou mail dans un délai minimum de 15 jours et demandant un accusé de réception à envoyer par mail au secrétaire.

Conformément à l’article 11 des Statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de demande écrite (mail ou lettre simple) d’au moins un tiers des membres, ou par décision du Conseil. Une telle assemblée extraordinaire est nécessaire dans le cas d’une modification des statuts et/ou du règlement intérieur, dans le cas d’une situation financière difficile, pour la conclusion d’un emprunt bancaire ou la négociation d’un contrat de travail (ou la prévision d’une activité visant une rémunération) et de toute circonstance expressément prévue par les Statuts.

- Article 10-2 : Quorum et vote

les modalités de déroulement d’une assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles d’une assemblée générale ordinaire.

 


Titre Attributions des organes dirigeants
(fonctions-clés et tâches fondamentales)

  • Article 11 –Organes dirigeants et attributions

Il y a, au sein du Comité d’administration de l’association, deux entités qui exercent un pouvoir de décision :

- un président qui représente l’association et qui prend les décisions concernant les actions de l’association.

- un Conseil qui, comme son nom l’indique, conseille le président dans ses décisions et vérifie leur adéquation avec le projet de l’association. Le Conseil est également l’organe principal de règlement des conflits au sein de l’association.

Outre ces deux entités, l’association possède deux postes clefs pour le bon déroulement des activités de l’association :

- un trésorier qui s’occupe de la comptabilité de l’association.

- un secrétaire qui s’occupe des taches administratives.


  • Article 12- La fonction de président

- Article 12-1 : élection du président

Le président (fonction interdite aux mineurs) est élu, pour un mandat renouvelable d’une durée de deux ans, par un vote direct de tous les associés.

- Article 12-2 : rôles et pouvoirs principaux du président

Il incarne l’unité de l’association et il la représente tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés.

Le président négocie et conclut tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des Statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

Le président fait figure de coordinateur. Il assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour notamment :

    • sélectionner les activités et les projets à partir des initiatives individuelles
    • en assurer le pilotage
    • organiser et orienter l’engagement des associés

Son rôle est d’orienter les projets, de participer aux démarches de mise en place de ces projets et de vérifier leur bon déroulement. Si le pouvoir décisionnaire reste dans les mains du président, l’enjeu est clairement d’amener tous les associés à prendre part aux choix importants de l’association. L’idéal étant alors de parvenir à un consensus. Le président doit toujours être le relai des initiatives personnelles de chaque membre pour leur permettre d’être réalisées.

- Article12- 3 : délégation de pouvoirs.

Le président peut, de manière ponctuelle et sous le regard du Conseil, déléguer certains pouvoirs de décision à des associés afin de faciliter le bon déroulement de leurs activités.

- Article 12-4 : adhésion de nouveaux membres

Le président possède le pouvoir de décision relativement à l’adhésion de nouveaux membres. Cette décision peut néanmoins être contestée par le Conseil. Si tel était le cas, c’est la décision du Conseil qui prévaudrait.

- Article 12-5 : révision des Statuts ou du règlement intérieur

Le président peut demander au Conseil d’étudier la possibilité d’effectuer des modifications des Statuts ou du règlement intérieur. Il prend alors part, avec le Conseil, à l’établissement d’une nouvelle proposition. Dans ce cas, sa voix ne compte pas plus que celle d’un membre du Conseil.

- Article 12-6 : dissolution du Conseil

Le président à notamment le pouvoir de dissoudre le Conseil dans son intégralité. Un vote de tous les associés serait alors nécessaire pour la création d’un nouveau Conseil. Une telle dissolution du Conseil n’est possible qu’une fois dans le mandat du président.

- Article 12-7 : vacance du poste de Président

Dans le cas où, pour une raison quelconque, le poste de président serait vacant, un membre du Conseil, choisi par le Conseil, assurerait l’intérim le temps qu’un vote de tous les associés soit organisé.

 

  • Article 13- La fonction du Conseil

- Article 13-1 : composition et modalité d’élection

Le Conseil est constitué par deux membres qui sont élus, pour un mandat renouvelable d’une durée de trois ans, par un vote direct de tous les associés.

- Article 13-2 : rôles principaux du conseil

Le rôle du conseil est, comme son nom l’indique, de conseiller le président et de vérifier que ses décisions restent conforment à l’esprit du projet initial de l’association. Le Conseil est libre de se réunir comme il le souhaite.

- Article 13-3 : modalité de vote

Les votes au sein du Conseil se font à la majorité. Du moment qu’une majorité est atteinte, le Conseil parle d’une seule voix.

- Article 13-4 : le pouvoir de contrôle du Conseil

Dans le cas où le Conseil jugerait certaines décisions injustes ou non conformes au projet initial de l’association, il devra privilégier la discussion avec le président et la recherche d’un accord à l’amiable. La décision de dissolution du Conseil prise par le Président n’est pas contestable.

Si un tel accord à l’amiable était impossible, le Conseil pourrait alors réclamer un vote de tous les associés pour trancher le désaccord et aboutir à une décision.

- Article 13-5 : demande de destitution d’une personne au sein du Comité d’administration

Le Conseil a le pouvoir, à tout moment, de convoquer une assemblée générale extraordinaire, visant à destituer de ses fonctions un membre quelconque du Comité d’administration (y compris le président).

- Article 13-6 : vacance d’un ou plusieurs postes au sein du Conseil

Dans le cas où, pour une raison quelconque, un ou plusieurs sièges du Conseil seraient vacants, il faudrait organiser un vote pour l’élection de nouveaux conseillés en convoquant une assemblée générale extraordinaire.

- Article 13-7 : modification des Statuts ou du règlement intérieur

Dans le cas où le Conseil jugerait nécessaire la modification des Statuts ou du règlement intérieur de l’association, il devrait d’abord élaborer une nouvelle proposition (en intégrant dans cette élaboration le président), puis soumettre la nouvelle proposition à la ratification par une assemblée générale extraordinaire.

- Article 13-8 : règlement des différends

Le Conseil a le pouvoir de régler les différends que n’importe quel membre viendrait lui soumettre. Il peut également demander spontanément à un ou plusieurs associés de rendre compte de leur activité au sein de l’association. Il a alors le pouvoir de juger d’éventuelles transgressions relatives aux Statuts ou au règlement intérieur.

Il reste possible aux membres impliqués par le différend de faire appel. Il faudrait alors effectuer un tirage au sort pour former une commission provisoire constituée par trois associés non impliqués dans le différend afin de réexaminer la décision du Conseil. La liste des associés potentiellement désignés par le tirage au sort doit être constituée par le président et acceptée par tous les partis engagés dans le différend. Il n’est alors plus possible de revenir sur la décision de la commission provisoire et cette commission est dissoute après avoir rendu son jugement.

- Article 13-9 : sanctions

Le Conseil peut prendre différentes sanctions envers un membre quelconque (exceptés le président et les membres du Conseil qui devraient d’abord être destitués de leur poste).

Les sanctions doivent être échelonnées en fonction de la gravité de l’action commise. Il est notamment possible au Conseil d’adresser un avertissement à un membre, de lui demander de faire des excuses publiques ou de suspendre temporairement son autorisation à participer à une activité quelconque au sein de l’association.

Le Conseil a notamment le pouvoir de retirer le statut d’associé à n’importe quel membre, excepté les membres du Comité d’administration (ils devraient d’abord être destitués de leur fonction). Une telle décision devra être motivée par un manquement grave au règlement intérieur. Il est possible de faire appel d’une telle décision selon les mêmes modalités que celles précisées ci-dessus.

- Article 14-9 : décision relative au remboursement des frais entraînés par le bénévolat

Le Conseil devra s’associer au trésorier pour décider (au mois de janvier de chaque année après le bilan financier) du remboursement des frais entraînés par le bénévolat. Le trésorier présentera la somme totale des frais déclarés et justifiés par les bénévoles et il la comparera au solde de l’année écoulée. Le Conseil et le trésorier devront alors décider du pourcentage des frais qui pourra être remboursé.

 

  • Article 14 – La fonction financière

Le trésorier (fonction interdite aux mineurs) veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Il assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

    • Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
    • La préparation et le suivi du budget ;
    • Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;
    • La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale ;
    • Les demandes de subventions ;
    • L’établissement de la comptabilité.
  • Article 15 – fonction administrative

Le secrétaire assure ou fait assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

    • La convocation et le bon déroulement de l’assemblée générale (convocation, comptes rendus) ;
    • La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;
    • L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;
    • Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;
    • Les publications au journal officiel (les formalités légales) ;
    • La tenue du registre spécial ;
    • Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;
    • Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

 

 

Titre Charte des usagers

(droits et obligations)

 

  • Article 16 – Locaux

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

 

  • Article 17 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés salariés de l’association. Ils ont seuls l’autorité pour mener à bien la finalité de leur activité et, éventuellement, pour mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure (ou interdire l’accès à l’activité) tout usager ne respectant pas les horaires ou dont le comportement est contraire aux règles de sécurité et de bienséance en vigueur dans l’association.

Toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le président et conforme aux directions données par l’assemblée générale et aux motivations des différents associés.

 

  • Article 18 - Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement et, en toutes circonstances, de se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée et l’usager en question peut être exclu sans préavis des activités de l’association.

 

 

Titre Réglementation financière

  • Article 19 - modalités d’engagement des dépenses

Le président peut librement effectuer, pour le compte de l’association, toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. De telles dépenses devront se faire avec l’accord du trésorier et le président devra alors fournir au trésorier les preuves de toutes les dépenses. Le Conseil devra constamment vérifier les dépenses effectuées par le Président et il devra donner son accord écrit pour les engagements dont le montant excèderait 500€.

 

  • Article 20 - modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l’activité réelle du bénévole, dûment missionné par l’association sont remboursés, dans la mesure des possibilités financières de l’association, sur présentation des pièces justificatives. Ces remboursements seront réalisés une fois par an et c’est le Conseil et le trésorier qui en examineront la possibilité et le pourcentage en fonction du bilan financier.

Les indemnisations des frais d’hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l’Urssaf pour des salariés.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l’administration fiscale.

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

 

  • Article 21 - Comptabilité des événements

Toutes les actions conduites par l’association sont organisées sous forme d’événement. Il est tenu pour chaque événement une comptabilité normalisée.